Comment faire une donation sans passer par le notaire ?
Il existe plusieurs formes de donations, et si certaines d’entre elles nécessitent obligatoirement la présence d‘un notaire, d’autres en revanche ne requièrent qu’une simple déclaration auprès de l’administration fiscale. Rappelons que la donation est une forme de transmission d’une partie de son patrimoine et qui se fait entre vifs. La meilleure manière de la « sécuriser » reste le (la donation est une forme de transmission d’une partie de son patrimoine et qui se fait entre vifs. La meilleure manière de la « sécuriser » reste le passage via le notaire, d’autant que ce dernier vous transmet ses conseils et recommandations avant de réaliser l’acte qui est alors irréversible.Les donations sans passage auprès du notaire
Les dons manuels, les dons de sommes d’argent et les présents d’usage peuvent être réalisés sans l’intervention du notaire.
En ce qui concerne le don manuel, il consiste à transmettre de la main à la main. Cela peut être un bien de valeur tel qu’une voiture, un bijou, une œuvre d’art. Les sommes d’argent sont aussi transmises de la main à la main à condition de ne pas excéder un certain montant. Il en est de même pour les valeurs mobilières telles que les placements financiers souscrits par le donateur (actions, obligations, placements collectifs) [...]
