Il existe plusieurs formes de donations, et si certaines d’entre elles nécessitent obligatoirement la présence d‘un notaire, d’autres en revanche ne requièrent qu’une simple déclaration auprès de l’administration fiscale.
Rappelons que la donation est une forme de transmission d’une partie de son patrimoine et qui se fait entre vifs. La meilleure manière de la « sécuriser » reste le passage via le notaire, d’autant que ce dernier vous transmet ses conseils et recommandations avant de réaliser l’acte qui est alors irréversible.
Les donations sans passage auprès du notaire
Les dons manuels, les dons de sommes d’argent et les présents d’usage peuvent être réalisés sans l’intervention du notaire.
En ce qui concerne le don manuel, il consiste à transmettre de la main à la main. Cela peut être un bien de valeur tel qu’une voiture, un bijou, une œuvre d’art. Les sommes d’argent sont aussi transmises de la main à la main à condition de ne pas excéder un certain montant. Il en est de même pour les valeurs mobilières telles que les placements financiers souscrits par le donateur (actions, obligations, placements collectifs, etc.).
Même si cette forme de donation exclut le notaire, la déclaration doit être réalisée auprès du service des impôts. Le donataire peut ainsi profiter de l’abattement accordé par l’administration fiscale et le mode de déclaration diffère en fonction de la valeur du don – c’est-à-dire inférieure ou supérieure à 15 000 euros.
Donateur et donataire peuvent révéler spontanément l’existence de ladite donation ; la déclaration peut aussi être immédiate ou différée. Par ailleurs, la déclaration se fera en ligne ou via le mode traditionnel (déclaration papier).
Attention aux droits de donation, qui diffèrent des frais de notaire. Le donataire peut éventuellement bénéficier d’un abattement ou de réductions et dont le montant est en rapport avec le degré de parenté (époux ou partenaire PACS, enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, frère ou sœur, neveu ou nièce).
Les donations avec intervention obligatoire du notaire
Dès lors qu’il s’agit d’un bien immobilier, la donation doit se faire en présence d’un notaire. Exemple : maison, terrain, forêt, terres agricoles, etc. La donation par contrat de mariage nécessite également cette intervention notariée. Idem pour la donation entre époux ou donation entre vivant, de même que les donations-partages et celles dites transgénérationnelles. L’acte sera alors signé en présence des 3 parties (donateur, bénéficiaire et notaire).
Du point de vue fiscal, la donation fera l’objet d’une déclaration en bonne et due forme et l’abattement en fonction du degré de parenté s’applique, comme indiqué précédemment. C’est généralement le notaire qui prend en charge le calcul des droits à payer, de même que leur déclaration, mais cette étape peut aussi être prise en main par le bénéficiaire lui-même s’il le souhaite.
Ce qu’il faut retenir
Attention, car pour qu’il y ait effectivement donation, les deux parties doivent être consentantes. De plus, le donateur doit être sain d’esprit et être majeur au moment de l’acte. Quant à l’acceptation de la donation par le bénéficiaire, elle doit être expresse et requiert donc la signature d’un document en bonne et due forme.
Une fois que le bien intègre le patrimoine du donataire, celui-ci ne peut être récupéré : la donation est en effet un acte irrévocable. Il existe cependant certains cas exceptionnels pour lesquels le donateur peut revenir sur sa décision. Par exemple, en cas d’ingratitude du donataire, de maltraitance ou si ce dernier a attenté personnellement à la vie du donateur. La loi autorise également la révocation si le donateur s’est rendu coupable de sévices, de délits ou d’injures graves envers celui-ci.
